SMARTTECH ENGINEERING attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique explique en toute transparence quelles données sont collectées sur smt-en.com, pour quelles finalités, et comment exercer vos droits.
Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site smt-en.com est :
SMARTTECH ENGINEERING n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) car elle n'y est pas tenue au regard de sa taille et de la nature de ses traitements. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à hello@smt-en.com.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous interagissez volontairement avec le site (formulaire de contact, téléchargement d'un livre blanc, utilisation du simulateur, appel téléphonique, email).
| Finalité | Données collectées |
|---|---|
| Demande de cadrage / rendez-vous | Prénom, nom, email professionnel, téléphone, type de bâtiment, puissance CVC estimée (facultatif), date d'envoi |
| Téléchargement de ressources (livre blanc, guide PDF) | Données techniques de navigation (anonymisées via Google Analytics) |
| Utilisation du simulateur BACS | Réponses techniques sur le bâtiment, sans données personnelles identifiantes sauf si vous choisissez de recevoir le rapport par email |
| Mesure d'audience | Pages vues, durée de session, source de trafic, données techniques (navigateur, OS, résolution), adresse IP tronquée |
| Publicité Google Ads | Identifiants publicitaires Google, événements de conversion (soumission de formulaire, clic téléphone, téléchargement) |
3. Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement (art. 6.1.a) : pour les cookies non strictement nécessaires (mesure d'audience, publicité Google Ads, remarketing).
- Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : pour les données collectées via le formulaire de contact, en vue de répondre à votre demande de cadrage ou de devis.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour la prévention des fraudes, la sécurité du site et l'amélioration de nos services.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation de certaines données dans le cadre d'obligations comptables, fiscales ou commerciales.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| IONOS SARL | Hébergement du site | France (UE) |
| Make (Celonis) | Réception des formulaires via webhook, automatisation CRM | UE (datacenters Allemagne) |
| Google Ireland Ltd (Google Ads) | Mesure de conversion publicitaire, remarketing | UE / États-Unis (DPF certifié) |
| Google Ireland Ltd (Google Analytics 4) | Mesure d'audience anonymisée | UE / États-Unis (DPF certifié) |
| Google Workspace | Réception des emails contact (hello@smt-en.com) | UE / États-Unis (DPF certifié) |
L'ensemble de ces sous-traitants présente des garanties suffisantes en matière de protection des données et sont liés à SMARTTECH ENGINEERING par des accords de traitement conformes à l'article 28 du RGPD.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour des durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies :
- Données de prospects / leads non transformés : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL.
- Données de clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la relation pour les besoins de preuve et de relance commerciale.
- Données comptables et fiscales : 10 ans, conformément aux obligations légales (article L.123-22 du Code de commerce).
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL.
- Logs serveur : 12 mois.
6. Cookies et traceurs
Le site smt-en.com utilise des cookies, qui sont de petits fichiers déposés sur votre terminal pour assurer le fonctionnement du site et mesurer son audience.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. Ils incluent les cookies de session, de sécurité et de préférences linguistiques.
Cookies de mesure d'audience
Nous utilisons Google Analytics 4 (ID de mesure : G-ML4TWRT820) pour mesurer l'audience du site de manière anonymisée. Les adresses IP sont automatiquement tronquées et aucune donnée personnelle directement identifiante n'est partagée avec Google à cette fin.
Cookies publicitaires
Nous utilisons Google Ads (ID : AW-17933889275) pour mesurer la performance de nos campagnes publicitaires et pour proposer des annonces personnalisées (remarketing). Ces cookies sont déposés uniquement après votre consentement explicite via la bannière de consentement.
Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :
- En cliquant sur le lien "Gestion des cookies" présent en bas de page
- En supprimant les cookies via les paramètres de votre navigateur
- En activant les outils d'opposition proposés par les éditeurs tiers (Google : tools.google.com/dlpage/gaoptout)
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : faire suspendre temporairement le traitement de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur cette base.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : hello@smt-en.com
- Par courrier : SMARTTECH ENGINEERING, 15 rue Saint Exupéry, 92700 Colombes
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
8. Sécurité des données
SMARTTECH ENGINEERING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
- Connexion HTTPS sur l'ensemble du site (certificat SSL)
- Authentification renforcée des accès administratifs
- Hébergement sécurisé dans l'Union européenne
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Accès aux données limité aux personnes habilitées par nécessité de service
- Sensibilisation continue à la sécurité informatique
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, SMARTTECH ENGINEERING s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, à vous informer dans les meilleurs délais.
9. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants techniques (Google notamment) peuvent traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) entré en vigueur le 10 juillet 2023, qui garantit un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.
Pour les transferts non couverts par une décision d'adéquation, nous mettons en œuvre des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
10. Évolutions de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par les moyens appropriés (email, bannière sur le site).