Trois critères simples déterminent si votre bâtiment doit installer une GTB. Vérifiez en 2 minutes, puis testez votre classe avec notre simulateur gratuit.
Le décret BACS s’applique dès que ces trois conditions sont réunies simultanément :
Bureaux, commerces, hôtels, santé, EHPAD, enseignement, entrepôts logistiques… Les bâtiments résidentiels ne sont pas visés.
Le bâtiment est équipé d’un système de chauffage, de climatisation, ou de ventilation combinée à l’un des deux.
La puissance nominale utile de ce système dépasse 70 kW. En dessous, pas d’obligation au titre du décret.
La puissance conditionne aussi l’échéance : plus de 290 kW (depuis 2025), 70 à 290 kW (au 1er janvier 2030).
Très souvent concernés dès quelques milliers de m² : CVC centralisé qui dépasse vite 70 kW.
Concernés dès une taille moyenne : chauffage, clim des chambres et parties communes.
Quasi systématiquement concernés : besoins CVC importants et continus.
Grandes surfaces et galeries concernées ; petites boutiques rarement au-dessus du seuil.
Concernés si chauffage/ventilation de forte puissance (souvent le cas sur les grands volumes).
Établissements de taille moyenne à grande généralement assujettis.
Même assujetti, un bâtiment peut être exempté dans certains cas, le plus fréquent étant celui où le temps de retour sur investissement de la GTB dépasse 10 ans. Cette exemption doit être justifiée. D’autres situations particulières existent : un audit permet de trancher précisément votre cas.
Détail : liste des bâtiments exemptés · référence décret n°2023-259 (Légifrance).
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