Les établissements scolaires — écoles, collèges, lycées, universités — constituent l’un des patrimoines immobiliers les plus importants de France. Les collectivités territoriales (communes, conseils départementaux et régionaux) en sont les principaux gestionnaires et sont directement concernées par le décret BACS et le décret tertiaire.
Établissements scolaires et décret BACS : qui est concerné ?
| Puissance CVC | Obligation | Délai |
|---|---|---|
| > 290 kW | Classe B minimum | 1er avril 2025 (en retard si non fait) |
| 70 à 290 kW | Classe B minimum | 31 décembre 2026 |
En pratique : les lycées (> 500 élèves) ont souvent des puissances > 290 kW → en retard si non conformes. Les collèges moyens sont généralement entre 100 et 290 kW → deadline décembre 2026.
Le levier d’optimisation : l’occupation discontinue
Les établissements scolaires sont vides 16 semaines/an (vacances) et une grande partie de la journée. Sans GTB, les systèmes chauffent et ventilent de façon identique en et hors période d’occupation. Une GTB avec plages horaires d’occupation par zone génère des économies de 20 à 35% sur la facture de chauffage.
Ce que Smart Tech Engineering réalise pour les établissements scolaires
- Audit BACS : 2 à 4 jours de visite + rapport sous 2 semaines
- CCTP GTB adapté aux spécificités scolaires (zones distinctes, interfaces SSI, contraintes acoustiques)
- AMO passation de marché : rédaction cahier des charges appel d’offres, analyse des offres des installateurs
- Suivi chantier pendant les vacances scolaires : impact nul sur le fonctionnement de l’établissement
Gisement CEE pour un lycée de 10 000 m²
Fiches BAT-TH-116 + BAT-EC-04 cumulées : 60 000 à 180 000 € de CEE. Ces montants peuvent financer 20 à 40% du coût total du projet GTB.
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Smart Tech Engineering — Bureau d’études GTB
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FAQ
Faut-il fermer l’établissement pendant les travaux GTB ?
Non. Les travaux sont planifiés pendant les vacances scolaires ou le week-end. Nous coordonnons les phases critiques pour un impact nul sur les cours.
Qui est responsable pour un lycée — la Région ou le proviseur ?
Le Conseil Régional est le maître d’ouvrage pour les lycées. Smart Tech Engineering peut intervenir en BET mandaté par la collectivité ou en AMO à la demande de l’établissement.
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