L’accessibilité des bâtiments tertiaires pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est une obligation légale en France depuis la loi du 11 février 2005. La GTB peut combler l’écart entre obligation légale et bâtiment vraiment fonctionnel.

Le cadre réglementaire PMR et son lien avec la GTB

La loi de 2005 et ses décrets d’application

La loi n°2005-102 impose l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP). Les décrets d’application précisent les normes techniques : largeur des couloirs, hauteur des poignées, dispositifs d’alerte sonore et visuelle.

Le décret BACS complète le dispositif

Le décret n°2020-887 (décret BACS) impose aux bâtiments tertiaires un système d’automatisation classe B. Les fonctions d’accessibilité — portes automatiques, ascenseurs, alerte incendie adaptée — font partie des fonctions de GTB. La mise en conformité BACS est une opportunité d’intégrer simultanément les améliorations PMR.

Les fonctions GTB qui améliorent directement l’accessibilité

Portes automatiques et contrôle d’accès adapté

  • Temporisation d’ouverture allongée : de 5-8 secondes standard à 15-20 secondes pour les zones PMR
  • Détection de présence dans le sas : la porte arrière ne se ferme pas tant que la détection est active
  • Intégration avec le contrôle d’accès : badges PMR déclenchant des séquences spécifiques
  • Supervision des défaillances : alerte immédiate à la maintenance en cas de panne

Gestion des ascenseurs

La GTB peut superviser l’état de fonctionnement, déclencher des alertes préventives, et gérer la priorité d’appel pour les occupants ayant besoin d’assistance.

Éclairage adaptatif et signalétique lumineuse

  • Niveaux d’éclairage différenciés dans les zones PMR : 200 lux dans les couloirs, 500 lux aux postes d’accueil
  • Signalétique lumineuse d’alerte en complément de l’alerte sonore pour les personnes malentendantes

Gestion thermique des zones d’accueil

Les personnes âgées ou à mobilité réduite sont plus sensibles aux variations de température. La GTB peut définir des consignes prioritaires dans les zones d’accueil.

Intégrer PMR et BACS dans une même démarche

Une mission d’AMO GTB bien conduite peut intégrer les deux objectifs dans un seul cahier des charges, un seul appel d’offres et un seul chantier — réduisant significativement les coûts.

Smart Tech Engineering accompagne les maîtres d’ouvrage dans cette démarche intégrée :

  1. Audit BACS et accessibilité PMR simultanés en une seule visite
  2. CDC unifié : fonctions GTB accessibilité + fonctions BACS dans le même document
  3. Éligibilité CEE : la fiche BAT-TH-116 peut couvrir les automatisations contribuant aux économies d’énergie

📞 Smart Tech Engineering : 09 72 22 65 45
📅 Audit BACS + PMR gratuit : calendly.com/smt-eng/30min
📧 hello@smt-en.com — 15 rue Saint-Exupéry, 92700 Colombes

FAQ — GTB et accessibilité PMR

La GTB est-elle obligatoire pour l’accessibilité PMR ?
Non, pas au titre des seules normes PMR. Mais le décret BACS impose un niveau d’automatisation qui englobe naturellement les fonctions d’accessibilité.

Peut-on faire financer des travaux PMR via les CEE ?
Les CEE (fiche BAT-TH-116) financent la mise en conformité BACS. Si les automatisations PMR contribuent aux économies d’énergie, elles peuvent être incluses dans le dossier.

Smart Tech Engineering — 15 rue Saint-Exupéry, 92700 Colombes

Pour aller plus loin sur la GTB et le Décret BACS

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→ En savoir plus : Qu’est-ce que la GTB ? — Définition, fonctions et enjeux de la gestion technique du bâtiment.