Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation d’une GTB de classe B minimum dans les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage/climatisation puissants. Objectif : piloter et réduire les consommations d’énergie. Voici l’essentiel pour un maître d’ouvrage.

Suis-je concerné par le décret BACS ?

Le décret s’applique aux bâtiments tertiaires dont la puissance nominale des systèmes de CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dépasse un seuil :

  • Puissance > 290 kW : obligation en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
  • Puissance entre 70 et 290 kW : échéance reportée au 1ᵉʳ janvier 2030 (décret du 26 décembre 2025).

Immeubles de bureaux, hôtels, centres commerciaux, entrepôts, établissements de santé ou scolaires : si vous dépassez ces seuils, vous êtes concerné.

Que dois-je faire concrètement ?

  1. Auditer la classe actuelle de votre GTB au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 (classes A à D).
  2. Atteindre la classe B minimum : régulation automatisée du CVC, comptage d’énergie par usage, supervision centralisée.
  3. Faire réceptionner l’installation et documenter la conformité pour les contrôles réglementaires.

Combien ça coûte et comment le financer ?

Le coût dépend de la surface et du nombre de points de mesure. Une partie de l’investissement est finançable par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) via la fiche BAT-TH-116 (GTB en bâtiment tertiaire existant, classe B ou A). Le montant de l’aide dépend de la surface et de l’énergie économisée : il n’existe pas de montant forfaitaire.

Voir le détail des prix GTB au m² →

FAQ — décret BACS

La GTB est-elle obligatoire ?

Oui, pour les bâtiments tertiaires dépassant les seuils de puissance CVC (290 kW depuis 2025, 70 kW à partir de 2030). En dessous, elle reste fortement recommandée pour des raisons économiques.

Quelle classe de GTB faut-il atteindre ?

La classe B au minimum, au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.

Que risque-t-on en cas de non-conformité ?

Perte d’éligibilité aux financements CEE et non-conformité lors des audits réglementaires.

Vous voulez savoir si votre bâtiment est concerné ? Contactez Smart Tech Engineering pour un audit — 09 72 22 65 45.

Aller plus loin : Décret BACS 2026 : le guide complet · Notre bureau d’études GTB · Classes BACS A/B/C/D

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