Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permettent de financer une partie de l’installation d’une GTB dans un bâtiment tertiaire. Voici les règles essentielles et le rôle de l’audit pour sécuriser le dossier.
Les CEE, c’est quoi pour un bâtiment tertiaire ?
Les CEE sont un dispositif public qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’économie d’énergie chez leurs clients. Pour le tertiaire, l’installation d’une GTB fait partie des opérations éligibles.
La GTB est éligible aux CEE (fiche BAT-TH-116)
La fiche standardisée BAT-TH-116 finance la mise en place d’un système de GTB. Conditions principales :
- Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans.
- GTB neuve, ou amélioration d’une GTB au plus de classe C avant travaux.
- Régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.
La fiche est valide jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2030 (arrêté du 30 août 2024).
Combien puis-je récupérer ?
Le montant dépend de la surface du bâtiment et de l’énergie économisée : il n’y a pas de montant forfaitaire. Voir le détail des montants CEE et comment les obtenir →
Le rôle de l’audit BACS dans le financement CEE
Un audit préalable identifie la classe actuelle de votre GTB, les points de mesure manquants et les gains attendus. C’est lui qui sécurise le dossier CEE et garantit l’atteinte de la classe B exigée. Comment se déroule un audit BACS →
FAQ — CEE et GTB
Les CEE financent-ils vraiment la GTB ?
Oui, via la fiche BAT-TH-116, pour les bâtiments tertiaires existants respectant les conditions d’éligibilité.
Peut-on cumuler CEE et décret BACS ?
Oui : le décret BACS rend la GTB obligatoire, les CEE en financent une partie. Les deux dispositifs sont complémentaires.
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