⚠️ Mise à jour — décret du 26 décembre 2025 : Le calendrier BACS a été modifié. Pour les bâtiments existants 70-290 kW : l’échéance est désormais fixée au 1er janvier 2030 (et non avril 2027). Pour les bâtiments existants > 290 kW : obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Les éléments ci-dessous reflètent l’ancienne réglementation.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un mécanisme de financement souvent mal exploité par les maîtres d’ouvrage du tertiaire. En 2026, certaines fiches permettent de financer 20 à 50% d’un projet de rénovation énergétique.
Fiche 1 — BAT-TH-116 : GTB pour le tertiaire (la plus puissante)
La BAT-TH-116 valorise l’installation d’une GTB atteignant la classe B ou A selon ISO 52120-1. Elle couvre simultanément chauffage, ventilation, refroidissement ET éclairage dans un seul dossier.
Montants estimés (bâtiment de bureau 5 000 m², zone H1b) :
| Classe GTB atteinte | kWh cumac générés | Valeur estimée (5 €/MWhc) |
|---|---|---|
| Classe B | 800 000 à 1 200 000 kWh cumac | 4 000 à 6 000 € |
| Classe A | 1 500 000 à 2 500 000 kWh cumac | 7 500 à 12 500 € |
Pour un immeuble de 10 000 m² : le gisement CEE peut atteindre 80 000 à 250 000 €.
Condition absolue : le dossier CEE doit être contractualisé avec un obligé avant le début des travaux. Un jour d’écart et vous perdez tout.
Fiche 2 — BAT-EC-04 : Éclairage avec détection de présence
Remplacement des luminaires par des LED avec détection de présence et variation de flux (≥ 80 lm/W).
Montants typiques :
- 500 m² (plateau de bureaux) : 8 000 à 15 000 €
- 2 000 m² (entrepôt) : 30 000 à 60 000 €
- 5 000 m² (centre commercial) : 70 000 à 130 000 €
Cumulable avec BAT-TH-116 si la GTB pilote l’éclairage.
Fiche 3 — BAT-EN-09 : Optimisation d’une installation de climatisation
Valorise la mise en place de régulations avancées sur les systèmes de refroidissement existants : variation de vitesse sur les compresseurs, free-cooling, optimisation des condenseurs. Montants : 5 000 à 40 000 € selon la puissance.
Fiche 4 — BAT-TH-113 : Pompe à chaleur collective
Pour les bâtiments qui remplacent une chaudière gaz ou fioul par une PAC (COP ≥ 3,5 air/eau ou ≥ 4 eau/eau). Pour une PAC de 200 kW en IDF : gisement CEE de 50 000 à 150 000 €.
Fiche 5 — BAT-EN-101 : Isolation thermique de l’enveloppe
Isolation des combles, toiture-terrasse ou murs. De 15 à 80 €/m² isolé. Pour une toiture-terrasse de 1 000 m² : 30 000 à 80 000 €. Améliore l’efficacité de tous les autres équipements.
Comment cumuler plusieurs fiches CEE ? Exemple sur 5 000 m²
| Fiche | Action | Gisement estimé |
|---|---|---|
| BAT-TH-116 | GTB classe B (chauffage + ventilation + éclairage) | 60 000 à 100 000 € |
| BAT-EC-04 | Éclairage LED avec détection présence | 30 000 à 50 000 € |
| BAT-EN-09 | Optimisation régulation climatisation | 10 000 à 20 000 € |
| BAT-TH-113 | PAC air/eau 100 kW | 40 000 à 80 000 € |
| Total | Rénovation énergétique complète | 140 000 à 250 000 € |
Ce montant peut financer 30 à 60% du coût total des travaux.
Les 4 erreurs qui font perdre des milliers d’euros
- Signer avec un obligé après le démarrage des travaux — erreur fatale, tous les CEE sont perdus
- Choisir le premier obligé sans comparer — écart de prix de 20 à 40% selon l’obligé
- Sous-estimer le gisement — un calcul approximatif peut vous faire perdre des milliers d’euros
- Dossier de preuves incomplet — factures, fiches techniques, attestations : tout doit être conservé
Le rôle de Smart Tech Engineering dans vos CEE
Avant les travaux : calcul du gisement, identification des fiches applicables, structuration du projet pour maximiser les CEE.
Pendant et après : constitution du dossier de preuves (obligatoire pour BAT-TH-116), attestation de conformité classe B ou A après réception.
FAQ — Fiches CEE tertiaire 2026
Combien de temps prend le traitement d’un dossier CEE ?
De 2 à 6 mois selon l’obligé et la complétude du dossier.
Les CEE sont-ils imposables pour une société commerciale ?
Oui, les primes CEE reçues sont un produit exceptionnel imposable à l’IS. Consultez votre expert-comptable.
Peut-on cumuler CEE et aides ADEME ?
Oui, CEE et aides ADEME (notamment Fonds Chaleur) sont cumulables dans la plupart des cas.
Y a-t-il un montant minimum de travaux ?
Pas réglementairement, mais en dessous de 5 000 à 10 000 € de gisement, le montage d’un dossier peut être disproportionné.
Smart Tech Engineering — Expert CEE tertiaire
Smart Tech Engineering — Bureau d’études GTB
15 rue Saint-Exupéry, 92700 Colombes
📞 09 72 22 65 45 | ✉ hello@smt-en.com
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